Garantir l’équilibre financier du système par un juste partage des risques

Le débat sur le coût des médicaments, notamment innovants, occupe l’espace public de façon plus prégnante qu’il y a une ou deux décennies. En effet, certaines thérapies entraînent aujourd’hui des coûts de traitement spectaculaires (oncologie, Hépatite C…). Le coût de certains traitements, pour des tout petits nombres de patients, peut parfois dépasser plusieurs centaines de milliers d’euros par an et par patient. De façon légitime, ce débat pose donc la question de la capacité de notre système de santé à financer sur le long terme ces thérapies pour l’ensemble des patients éligibles. Cependant, ces préoccupations ne sauraient occulter le fait que ces thérapies apportent des progrès parfois spectaculaires en matière de progrès thérapeutiques. Là émerge la tension sur ce sujet : à de tels niveaux de prix, mettre à disposition de l’ensemble des patients éligibles les thérapies innovantes dont ils ont besoin mettrait en péril la pérennité de notre système de santé. La problématique du prix des produits innovants peut être résolue, avec la mobilisation de l’ensemble des acteurs du système de santé : pouvoirs publics, financeurs, industriels, médecins, patients. En effet, l’enjeu est ici de s’assurer que les équilibres de chacune de ces parties prenantes demeurent conservés, et que nul ne pâtisse de décisions arbitraires et inadaptées. Cette problématique pose en effet le débat d’une réforme en profondeur de notre chaîne d’évaluation et de fixation de prix, dont ce rapport traite en partie. La HAS, le CEPS, et les organismes payeurs doivent travailler de façon plus étroite. Cette pluridisciplinarité des points de vue doit par ailleurs se retrouver au sein de chacun de ces organismes. À ce titre, la section médicament du CEPS, est composée de l’ensemble des acteurs impliqués du ministère des Solidarités et de la Santé (Direction de la Sécurité sociale, DSS ; Direction générale de la santé, DGS ; Direction générale de l’Offre de soins (voix consultative), DGOS), du ministère de l’Économie (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, DGCRF ; Direction générale des entreprises, DGE), du ministère de la Recherche (la Direction générale de la recherche intervient comme voix consultative) mais également la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la Caisse nationale du régime social des indépendants et l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire. Pour autant, dans la pratique, et du point de vue de nombreux acteurs interrogés, la DSS est devenue l’acteur ayant le plus de poids dans la décision finale, faisant perdre la transversalité des points de vue pourtant représentés.